Conditions générales de vente

Mise à jour : 01/06/2023

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre Alicia Khimoun (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.

• Dispositions générales

Le Prestataire est Alicia Khimoun, entrepreneur individuel, domicilié au 11 rue d’arromanches 49300 Cholet et immatriculé sous le numéro SIRET 918 880 634 00012. Il exerce en tant que Praticienne en soin énergétique et guidance.

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.

Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les “Parties” par la suite.

C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. Le Client y a accès de manière libre et à tout moment via le Site du Prestataire et s’en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis. Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client.

Le site internet du Prestataire est accessible via l’URL suivant : https://alicia-khimoun.fr/ ci-après le “Site”.

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.

• Prestations

Sauf précision, les offres Soin Psycho Ou Énergétique et Soin Psycho-Énergétique et Guidance Complète et Guidance Express seront qualifiés, de manière générale, la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions générales de vente.

• La nature des Prestations

• Offre numéro 1 : Soin Psycho OU Énergétique
• Offre numéro 2 : Soin Psycho-Énergétique
• Offre numéro 3 : Guidance Complète
• Offre numéro 4 : Guidance Express

• Le déroulé des Prestations

Soin Psycho Ou Énergétique :

Conditions de démarrage :

• Prise du rendez-vous via Calendly (calendrier en ligne)
• Acceptation des CGV avant finalisation de la réservation
• Règlement de la totalité de la somme due lors de la réservation, par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Délais de livraison :

• Soin en présentiel ou à distance : prestation de 1h, dont un temps d’échange et 40min de soin
• Envoie d’un livret d’accompagnement : envoie jusqu’à 48h après le soin
• Bilan un mois après la séance par mail
• Sans aller-retour

Les tarifs d’une prestation en supplément :

Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du client.

Les délais de règlement et de modalité :

• Paiement comptant 100% avant démarrage de la prestation.
• Règlement par carte bancaire, en ligne via le site Calendly, en collaboration avec la plateforme Stripe.

En cas d’insatisfaction :

Les clients ont 10 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).

Les modalités de connexions et de temporalités :

• Pour les séances au cabinet : les rendez-vous se déroulent au 11 rue d’Arromanches 49300 Cholet.
• Pour les séances à distance en visioconférence, un lien Google Meet est envoyé par Alicia Khimoun ou généré automatiquement via Calendly.

 Je reste disponible de 10h00 à 19h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Les prises de rendez-vous sont libres via un lien Calendly :  https://calendly.com/aliciakhimoun

Soin Psycho-Énergétique 2h :

Conditions de démarrage :

• Prise du rendez-vous via Calendly (calendrier en ligne)
• Acceptation des CGV avant finalisation de la réservation
• Règlement de la totalité de la somme due lors de la réservation, par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Délais de livraison :

• Soin en présentiel ou à distance : prestation de 2h, dont un temps d’échange et 1h30min de soin
• Envoie d’un livret d’accompagnement : envoie jusqu’à 48h après le soin
• Bilan un mois après la séance par mail
• Sans aller-retour

Les tarifs d’une prestation en supplément :

Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du client.

Les délais de règlement et de modalité :

• Paiement comptant 100% avant démarrage de la prestation.
• Règlement par carte bancaire, en ligne via le site Calendly, en collaboration avec la plateforme Stripe.

En cas d’insatisfaction :

Les clients ont 10 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail). En cas d’annulation totale moins de 10 jours avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.

Les modalités de connexions et de temporalités :

• Pour les séances au cabinet : les rendez-vous se déroulent au 11 rue d’Arromanches 49300 Cholet.
• Pour les séances à distance en visioconférence, un lien Google Meet est envoyé par Alicia Khimoun ou généré automatiquement via Calendly.

 Je reste disponible de 10h00 à 19h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Les prises de rendez-vous sont libres via un lien Calendly :  https://calendly.com/aliciakhimoun

Guidance Complète :

Conditions de démarrage :

• Prise du rendez-vous via Calendly (calendrier en ligne)
• Acceptation des CGV avant finalisation de la réservation
• Règlement de la totalité de la somme due lors de la réservation, par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Délais de livraison :

• Guidance en présentiel ou à distance : prestation de 1h
• Bilan un mois après la séance par mail
• Sans aller-retour

Les tarifs d’une prestation en supplément :

Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du client.

Les délais de règlement et de modalité :

• Paiement comptant 100% avant démarrage de la prestation.
• Règlement par carte bancaire, en ligne via le site Calendly, en collaboration avec la plateforme Stripe.

En cas d’insatisfaction :

Les clients ont 10 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail). En cas d’annulation totale moins de 10 jours avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.

Les modalités de connexions et de temporalités :

• Pour les séances au cabinet : les rendez-vous se déroulent au 11 rue d’Arromanches 49300 Cholet.
• Pour les séances à distance en visioconférence, un lien Google Meet est envoyé par Alicia Khimoun ou généré automatiquement via Calendly.

 Je reste disponible de 10h00 à 19h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Les prises de rendez-vous sont libres via un lien Calendly :  https://calendly.com/aliciakhimoun

Guidance Express :

Conditions de démarrage :

• Prise du rendez-vous en ligne via mon site ou Calendly
• Acceptation des CGV avant finalisation de la réservation
• Règlement de la totalité de la somme due lors de la réservation, par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Délais de livraison :

• Création d’un tirage personnalisé : 20min
• Interprétation et rédaction du livret : 25min
• Envoie du livret Guidance Express sous 3 jours ouvrés par mail
• Bilan un mois après la séance par mail
• Sans aller-retour

Ce qu’est un aller-retour de prestation :

Sans aller-retour

Les tarifs d’une prestation en supplément :

Facturation à l’heure, à la demi-journée et à la journée en fonction du besoin du client, un devis sera envoyé en amont.

Les délais de règlement et de modalité :

• Paiement comptant 100% avant démarrage de la prestation.
• Règlement par carte bancaire, en ligne via le site Calendly, en collaboration avec la plateforme Stripe.

En cas d’insatisfaction :

Les clients ont 10 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail). En cas d’annulation totale moins de 10 jours avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.

Les modalités de connexions et de temporalités :

Les prises de rendez-vous sont libres via un lien Calendly :  https://calendly.com/aliciakhimoun

• La durée et la livraison des Prestations

Tous les supports liés à la Prestation sont numériques. Les échanges se font par email, et visioconférence.

Le délai de livraison de la Prestation est précisé dans le Devis. La personnalisation de celle-ci ne permet pas au Prestataire d’indiquer un délai de livraison et une durée de Prestation uniques.

• Commande et réservation

Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :

Son site internet : https://alicia-khimoun.fr/

Son calendly : https://calendly.com/aliciakhimoun

Son adresse email : contact.aliciakhimoun@gmail.com

Il est possible pour le Client de bénéficier d’un appel découverte d’une durée de 20 minutes afin d’exposer au Prestataire ses besoins pour déterminer si les offres de ce dernier peuvent y répondre. La prise de rendez-vous pour cet appel est libre, directement sur le calendrier https://calendly.com/aliciakhimoun/appel-decouverte.

Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client   qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il doit :

• Réserver son rendez-vous en ligne via le site Calendly
• Il doit accepter les CGV avant finalisation de la réservation
• Procéder au règlement de la prestation

Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis  fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que le Prestataire en jugera l’intérêt.

Le Prestataire peut être amené à refuser une Prestation s’il n’a pas la capacité d’accueillir un nouveau Client sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée.

• Obligations des Parties

• Obligations du Prestataire

Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, mais ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre.

Le Prestataire fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.

Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Le Prestataire intervient sur les réseaux sociaux du Client lorsque celui-ci lui a délivré les codes d’accès nécessaires. Le Client a au préalable validé le contenu publié sur ses réseaux par le Prestataire et ne pourra donc pas lui reprocher quoi que ce soit si le Prestataire respecte le contenu approuvé par le Client. Le Client reste le responsable des publications sur ses réseaux sociaux.

Le Prestataire met tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.

• Obligations du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. Il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus au 6. Prix et modalités de paiement.

• Obligation de confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.

Tous les documents fournis par le Prestataire revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.

• Responsabilité du Prestataire

Les Prestations dispensées en ligne passe via l’outils Google Meet Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Le Prestataire garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exempté de tout vice caché. La responsabilité du Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par le Prestataire. En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

• Prix et modalités de paiement

• Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€), exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix sont définis en fonction de :

• TJM
• Nombre d’actions

Les prix des Prestations sont les suivants :

• Offre numéro 1 Soin Psycho Ou Énergétique 1h : 70€
• Offre numéro 2 Soin Psycho-Énergétique 2h : 130€
• Offre numéro 3 Guidance Complète : 70€
• Offre numéro 4 Guidance Express : 30€

Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

• Modes et modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et paiement en ligne par carte bancaire via Stripe. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne. Une facture lui est également remise à ce moment-là.

• Le paiement intégral doit intervenir 15 jours à compter de la réception de la facture suivant la livraison de la prestation.

• Retard de paiement

• Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le Client n’a pas respecté. Le Client professionnel est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.

• Rétractation et annulation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la signature du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de 6 salariés.

Pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et dès le premier paiement, tout Client doit renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l’article L 221-28 du Code précité, le Client coche la case prévue à cet effet en bas du devis.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.

Si le Client souhaite reporter son rendez-vous, cela est possible, dans un délai de 48 heures avant le créneau initialement prévu, via l’email reçu lors de la réservation contenant un lien de report.

Si le Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifié pour une raison, comme la maladie, une interruption de travail, une absence, etc…, elle prévient le Client dans les plus brefs délais et convient, avec son accord d’un nouveau créneau d’échange.

• Hypothèses de fin de relation entre les Parties

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 1 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation à l’autre Partie.

• Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Dans cette partie, il est possible que le Client et l’“Utilisateur” soit évoqué, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site.

Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, problématique ou blocages personnels rencontrés.

De manière générale, le Client fournit ses données au Prestataire par email, par le formulaire de contact du Site,  par Calendly, par SMS, par appels téléphoniques, par messages privés sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram).

Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales  incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.

Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. Le Prestataire a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données du Client à cette fin.

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• 1 an suite à la livraison de la Prestation proposée par le Prestataire,
• 1 an suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,
• 1 an suite à la prise de rendez-vous

En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans).

Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l’aide  d’outils et plateformes automatisées tels que Calendly. Le Client consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter le Prestataire par email : contact.aliciakhimoun@gmail.com . Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Des cookies sont utilisés sur le site internet du Prestataire. Lors de la navigation de tout Utilisateur, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies et leurs natures va apparaître. Il lui est permis de refuser ou d’adapter l’utilisation des cookies qui ne sont pas fonctionnels (personnalisation, analytiques, marketing, publicitaires). Il a le choix de donner son consentement concernant l’utilisation de ces derniers. S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Cela s’effectue dans les réglages des paramètres de son navigateur.

• Avis et témoignages Client

À l’issue des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux. L’anonymat sera respecté et assuré par l’absence d’information personnelle.

À tout moment, les Clients peuvent s’opposer au recueil de leurs témoignages ou à la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact.aliciakhimoun@gmail.com . Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par le Prestataire afin de le retirer.

• Propriété intellectuelle
  

Les documents créés et partagés par le Prestataire durant ses échanges avec le Client sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel de ce dernier et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante.

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Les contenus créés par le Prestataire pour les besoins du Client sont soumis aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation et de diffusion pour le compte du Client. Cependant, aucune modification n’est possible. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans et pour tout le territoire mondial dans les conditions déterminées par les Parties.

• Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’empressera alors de lui répondre dans un délai de 48 heures.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Les Clients consommateurs doivent se tourner vers le Médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire. Voici ses coordonnées :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tel. 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr

https:/www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits.

Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, justificatif de paiement, etc)

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les  conditions de droit commun.